I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 28.4 Versions de la disposition

2012-09-01

28.4. Le temps consacré à l’assemblée générale annuelle peut se répartir comme suit:

a)  l’étude des 7 premiers points à l’ordre du jour peut durer au plus 40 minutes;

b)  la période de commentaires peut durer au plus 45 minutes;

c)  la période de questions peut durer au plus 20 minutes;

d)  l’étude des points 10, 11 et 12 peut commencer au plus tard une heure et 45 minutes après l’ouverture de l’assemblée;

e)  l’étude du point 13 peut commencer au plus tard une heure avant l’heure prévue pour l’ajournement ou la clôture de l’assemblée.

Décision 99-03-18, a. 4.